Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur le site internet de BOIS FORETS PAYSAGES, spécialisée dans la vente en ligne de bois de chauffage, granulés de bois, poêles, et autres combustibles pour le chauffage. Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identification de l’entreprise
BOIS FORETS PAYSAGES
Siège social : 27 RUE D’AMIENS, 60200 COMPIEGNE
SIRET : 383 255 94000017
SIREN : 383255940
Numéro de TVA : FR60383255940
Adresse e-mail : contact@bois-foret-paysage.com
Numéro : +33 000 000 000
2. Produits et Services
Les produits proposés à la vente sur notre site comprennent :
Bois de chauffage : en stères, palettes, ou conditionné en bûches compressées.
Granulés de bois : pour poêles et chaudières à pellets.
Poêles : appareils de chauffage utilisant des combustibles solides.
Autres combustibles : briquettes, charbon, etc.
Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles. Les variations de couleur, de texture, ou de dimensions peuvent se produire en raison de la nature des matériaux utilisés.
3. Commande
Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation des présentes CGV. Les informations fournies par le client lors de la commande doivent être exactes et complètes. BOIS FORETS PAYSAGES ne saurait être tenue responsable des erreurs de livraison dues à des informations incorrectes fournies par le client.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au moment de la validation de la commande et sont à la charge du client. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande est considérée comme acceptée après validation du paiement. En cas de refus de la transaction par la banque, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions logistiques et climatiques. Nous nous engageons à faire de notre mieux pour respecter les délais annoncés, mais un retard de livraison ne saurait entraîner l’annulation de la commande ni donner lieu à des dommages et intérêts.
Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client dès la livraison. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’état des produits à réception et de signaler toute anomalie au transporteur et à BOIS FORETS PAYSAGES dans un délai de 48 heures.
7. Rétractation et Retour
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Après réception et vérification des produits, nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 jours.
8. Garantie
Nos produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales. En cas de défaut constaté, le client doit nous contacter dans les plus brefs délais pour organiser le retour et le remplacement ou le remboursement du produit.
9. Responsabilité
BOIS FORETS PAYSAGES ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits vendus sur le site. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande.
10. Protection des Données
Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles collectées lors de la commande. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la gestion de la relation client, conformément à notre politique de confidentialité.
11. Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux compétents.
12. Modifications des CGV
BOIS FORETS PAYSAGES se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le site.
13. Service Client
Pour toute question ou réclamation, notre service client est à votre disposition :
E-mail : contact@bois-foret-paysage.com
Adresse : 27 RUE D’AMIENS, 60200 COMPIEGNE
Est une entreprise spécialisée dans la gestion et la commercialisation de bois de chauffage. Elle regroupe des propriétaires forestiers pour optimiser la gestion durable de leurs forêts et fournir du bois de qualité destiné au chauffage.
SIREN : 383 255 940
SIRET : 383 255 940 00017
Numéro TVA intracommunautaire : FR 60 383255940
Numéro RCS : Compiegne B 383255940
Est une entreprise spécialisée dans la gestion et la commercialisation de bois de chauffage. Elle regroupe des propriétaires forestiers pour optimiser la gestion durable de leurs forêts et fournir du bois de qualité destiné au chauffage.
SIREN : 383 255 940
SIRET : 383 255 940 00017
Numéro TVA intracommunautaire : FR 60 383255940
Numéro RCS : Compiegne B 383255940
Mentions Legales
CGV